Catherine Sapene


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine SAPENE, épouse FEYLER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premières juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Août 199426/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.